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Ministère de la mer

Inspection générale des affaires maritimes

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CEI - Réglementation

Réglementation

- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime et son annexe (dispositions complémentaires relatives à l'organisation des épreuves)
 
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage modifié par l'arrêté du 20 décembre 2016
    • Annexes à l'arrêté du 20 décembre 2016 icon-pdf
 
FORMULAIRES
 
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime :
- Formulaire CERFA 15004
- Notice CERFA 51734#01
 
Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnel maritime ou d'un diplôme
- Formulaire CERFA 15005
- Notice CERFA 51735#01

 

RÈGLEMENTS D'EXAMENS
 
CAPM icon-pdf
BEPM icon-pdf
Bacs pros icon-pdf
BTSM icon-pdf
 

 

 
 

 

 

Formation à bord

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Validation Acquis Expérience

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Divers

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  • Niveaux d'anglais : grille de corrélation

Comité national de sélection des sujets

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Unité des Concours et Examens Maritimes

38, Rue Gabriel Péri - CS 90303
44100 Nantes Cedex 4

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