CEI - Réglementation
Réglementation
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime et son annexe (dispositions complémentaires relatives à l'organisation des épreuves)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage modifié par l'arrêté du 20 décembre 2016
FORMULAIRES
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime :
Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnel maritime ou d'un diplôme
RÈGLEMENTS D'EXAMENS